Arrêté du 13 septembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession

J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14257
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Arrêté du 13 septembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession

NOR : EQUS9901304A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 septembre 1999, sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite et de l'organisation de la profession pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté :
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière
MM. Acourt (Gérard), Diner (Alexandre), Duvivier (Gérard), Grognu (Laurent), Jean (Gérard), Liano (Jean-Pierre), Monatte (Jean-Philippe), Pechinot (Jean).

Au titre des représentants des consommateurs
MM. Ottavi (Michel), Defrance (Etienne).